Les héritages en Suisse augmentent mais leur imposition diminue

Les héritages en Suisse augmentent mais leur imposition diminue

Le volume des héritages en Suisse devrait atteindre un montant record de 95 milliards de francs en 2020, ce qui représente en moyenne environ 11'000.- par habitant. Selon le dernier rapport de la revue Social change in Switzerland, l’héritage joue un rôle de plus en plus important dans la fortune des Suisses, la moitié de la fortune provenant de l’héritage. Parallèlement, l’imposition sur les successions a globalement baissé pour arriver à une moyenne de 1,4% contre 4,1% en 1990 dans un contexte de crainte d’exode fiscale. Avec son article, Marius Brülhart montre que cette crainte ne s’est pas vérifiée et que la succession représente donc une base imposable inexploitée.

95 milliards, c’est la somme totale des héritages en Suisse projetée pour 2020. Ce montant représente aujourd’hui la moitié de la fortune. Mais cette somme importante est de moins en moins soumise à la taxation. En Suisse, l’impôt sur la succession est passé à 1.4% en moyenne contre 4.1 % en 1990, certains cantons ayant même aboli cette taxe. La baisse s’explique en partie par la concurrence fiscale qui a a été un argument fort des différentes votations à ce sujet. Mais la crainte que les fortunes déménagent dans un autre canton en cas d’imposition trop forte sur la succession n’est que « présumée », comme le prouve Marius Brülhart, professeur en économie à l’Université de Lausanne. La concurrence fiscale entre les cantons a ainsi engendré une base imposable inexploitée non négligeable qui pourrait être utilisée pour investir dans de futures prestations publiques, et ce sans effets secondaires majeurs. Avec un retour au taux d’imposition de 1990 (4.1%), chaque canton pourrait dégager 2.5 milliards de francs.

Des héritiers toujours plus âgés

Les Suisses touchent leur héritage de plus en plus tard dans leur vie. 60% des bénéficiaires sont des personnes de plus de 60 ans. La tendance en matière de donations lors de la vie est également à la hausse et représente aujourd’hui 30 à 40 % du volume total des héritages. L’impact des héritages sur les inégalités sociales doit encore faire l’objet d’études. En revanche, les inégalités en matière de répartition de la fortune augmentent en Suisse. 1% de la population détient aujourd’hui plus de 40% de la fortune privée totale contre env. 32% en 1982.

La série Social Change in Switzerland documente l’évolution de la structure sociale en Suisse. Elle est éditée conjointement par le Centre de compétences suisse en sciences sociales FORS, le Centre de recherche sur les parcours de vie et les inégalités LINES et le Pôle de recherche national LIVES – Surmonter la vulnérabilité: perspective du parcours de vie. Le but est de retracer le changement de l’emploi, de la famille, des revenus, de la mobilité, du vote ou du genre en Suisse.